L'ensemble des sommes qui sont facturées par un notaire sont en général désignées par l'expression « frais de notaires ». En réalité, cette appellation regroupe trois types différents de dépenses :
Outre la libéralisation de la rémunération des activités de négociation immobilière auxquelles s'appliquent désormais des honoraires, il découle également de la « loi Macron » une baisse générale du tarif :
Les honoraires de négociation
Changement de barème à compter du 1er JANVIER 2023
- de 0 € à 25 000 € = Forfait de 2500 € TTC
- de 25 001 € à 50 000 € = 8.5 % TTC
- de 50 001 € à 180 000 € = 7.5 % TTC
- au-delà de 180 001 € = 7 % TTC
Ventes de propriétés agricoles ou à vocation agricole : 7% HT
L'étude n'applique pas le cumul des tranches entre elles.
Les honoraires de négociation sont indiqués à charge acquéreur.